Faire élever une maison : quelles démarches effectuer auprès du service d’urbanisme ?
Pour diverses raisons, et surtout lorsque la famille s’agrandit, l’élévation de la maison peut devenir nécessaire. Cependant, ces genres de travaux doivent respecter une certaine règlementation. En effet, en fonction du type d’élévation envisagée, des démarches doivent être effectuées auprès des services locaux. Elles concernent notamment les services d’urbanisme.
Les différentes démarches à effectuer pour l’élévation d’une maison
Tous les projets de construction doivent se conformer à la règlementation en vigueur. Dans chaque commune, il existe un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce sont des documents qui édictent les règles applicables dans le domaine de l’urbanisme. Ainsi, les constructions ne seront autorisées que lorsque certains aspects seront conformes aux règles. À ce titre, l’élévation d’une maison requiert l’accomplissement de certaines formalités. Vous pouvez vous faire accompagner par une entreprise spécialisée comme Domty Construction.
Les différentes démarches à mener auprès des services d’urbanisme dépendent de la nature des travaux à faire. Pour des travaux qui ne sont pas d’une grande ampleur, il est important de solliciter du service urbanisme les vérifications nécessaires. Ces dernières visent à contrôler la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme ou avec le Plan d’Occupation des Sols. Toutefois, cette demande se fait avec une déclaration préalable de construction.
Quant aux travaux de grande ampleur, les démarches sont presque les mêmes. La différence se trouve au niveau de la pièce à obtenir pour solliciter les services de l’urbanisme. À la place de la déclaration préalable de construction, c’est le permis de construire qui est exigé. Tout comme le premier document, celui-ci est également délivré par les services compétents de la mairie de la localité.